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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation  NOURELYA

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « CGV/CGU », régissent l’accès au site www.nourelya.com ainsi que les ventes conclues à distance entre NOURELYA et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après le Client 

En accédant au site et en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve.

1. Identification du vendeur

Le site www.nourelya.com est exploité par :

Dénomination commerciale : NOURELYA
E-mail : nourelya@gmail.com

Le Vendeur met à disposition du public ses conditions contractuelles conformément aux règles marocaines applicables au commerce électronique, qui imposent un accès facile aux conditions de vente avant confirmation de l’achat.

2. Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir :

  • les conditions d’accès et d’utilisation du site ;

  • les modalités de commande des produits commercialisés par NOURELYA ;

  • les conditions de paiement, de livraison, de retour et de remboursement ;

  • les droits et obligations réciproques des parties.

3. Produits

NOURELYA propose à la vente des produits cosmétiques et de soin, notamment des produits pour le visage, le corps et l’hydratation. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies, visuels, textes descriptifs et indications marketing sont fournis à titre illustratif, dans la limite de la présentation la plus fidèle possible. (nourelya.com –)

Le Client est tenu de lire attentivement la description de chaque produit avant toute commande, notamment en ce qui concerne :

  • l’usage recommandé ;

  • les précautions d’emploi ;

  • la contenance ;

  • les ingrédients lorsqu’ils sont affichés ;

  • les conseils de conservation.

NOURELYA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits, sans préjudice des commandes déjà validées.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. NOURELYA pourra proposer :

  • un report d’expédition ;

  • un avoir ;

  • ou un remboursement du produit indisponible.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dirhams marocains (MAD). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. (nourelya.com –)

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés [TTC / HT à compléter selon votre situation fiscale]. Les éventuels frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant validation finale de la commande.

NOURELYA peut proposer des offres promotionnelles, remises ou avantages temporaires. Ces offres sont valables pendant la durée indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Le site affiche actuellement des promotions temporaires et des messages de livraison gratuite ; ces éléments doivent rester cohérents avec les conditions réellement appliquées au checkout. (nourelya.com –)

6. Commande

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier :

  • les produits choisis ;

  • les quantités ;

  • le prix total ;

  • les coordonnées de livraison ;

  • le mode de paiement sélectionné.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement ou validation de la commande selon le mode de règlement choisi.

Conformément aux règles marocaines du commerce électronique, le consommateur doit pouvoir consulter les conditions contractuelles avant de confirmer l’offre, et disposer des moyens nécessaires pour corriger les erreurs de saisie avant conclusion du contrat.

NOURELYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • d’informations incomplètes ou manifestement erronées ;

  • de suspicion de fraude ;

  • d’incident de paiement antérieur ;

  • ou de comportement abusif.

7. Création de compte

Le Client peut, selon les fonctionnalités disponibles sur le site, créer un compte personnel. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. En cas d’utilisation non autorisée, il doit en informer NOURELYA sans délai.

8. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. NOURELYA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion d’opération irrégulière.

La commande ne sera expédiée qu’après validation effective du règlement, sauf en cas de paiement à la livraison si ce mode est proposé sur le site.

9. Livraison

NOURELYA livre au Maroc selon les zones desservies indiquées sur le site. Le site met déjà en avant la livraison gratuite et la livraison rapide ; ces promesses doivent être précisément reflétées dans votre logistique réelle. (nourelya.com –)

Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. Le Client doit veiller à l’exactitude de ses informations. NOURELYA ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à une adresse incorrecte ou incomplète.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts automatiques, sauf disposition légale contraire.

Au moment de la réception, le Client doit vérifier l’état apparent du colis. Toute anomalie visible doit être signalée dans les meilleurs délais à NOURELYA.

10. Politique de retour, échange et remboursement

En raison de la nature des produits commercialisés par NOURELYA, notamment des cosmétiques, les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :

  • produit livré endommagé ;

  • erreur manifeste de produit expédié ;

  • produit reçu défectueux ;

  • colis reçu incomplet.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, NOURELYA se réserve le droit de refuser tout retour de produit ouvert, utilisé, testé, descellé ou altéré.

Toute demande de retour doit être adressée à NOURELYA dans un délai de [48 heures / 72 heures / 7 jours à définir] après réception, avec :

  • numéro de commande ;

  • nom du client ;

  • motif de la demande ;

  • photos claires du produit et du colis si nécessaire.

Après validation par NOURELYA, le remboursement ou l’échange sera traité selon le cas, via le même moyen de paiement lorsque cela est possible, ou via une autre solution convenue avec le Client.

Les règles marocaines imposent d’indiquer clairement les conditions contractuelles applicables à la vente à distance ; pour les produits sensibles comme les cosmétiques, il est donc essentiel que votre politique de retour soit affichée de façon claire et acceptée avant confirmation de commande.

11. Utilisation des produits et précautions

Les produits NOURELYA sont destinés à un usage externe, sauf indication contraire sur l’emballage ou la fiche produit.

Le Client est invité à :

  • lire attentivement les instructions d’utilisation ;

  • vérifier la composition en cas d’allergie connue ;

  • faire un test cutané si nécessaire avant usage ;

  • éviter tout contact avec les yeux, muqueuses ou peau irritée, sauf si le produit est conçu à cet effet ;

  • cesser l’utilisation en cas de réaction indésirable.

NOURELYA ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non conforme aux recommandations ou d’un usage inadapté au profil du Client.

12. Avis clients et contenus publiés

Le site peut afficher des avis, témoignages, commentaires ou évaluations produits. Les utilisateurs s’engagent à publier des contenus licites, non diffamatoires, non trompeurs et respectueux des droits des tiers.

NOURELYA se réserve le droit de modérer, retirer ou ne pas publier tout contenu jugé inapproprié, mensonger, injurieux ou contraire à l’image de la marque.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site NOURELYA, notamment :

  • la marque ;

  • le logo ;

  • les visuels ;

  • les photos ;

  • les textes ;

  • les designs ;

  • les fiches produits ;

  • la structure du site,

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, exploitation, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NOURELYA est strictement interdite.

14. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, NOURELYA peut collecter certaines données personnelles du Client, telles que :

  • nom et prénom ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse e-mail ;

  • adresse de livraison ;

  • informations de commande ;

  • données techniques liées à la navigation.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes ;

  • la relation client ;

  • la livraison ;

  • le service après-vente ;

  • la communication commerciale, lorsque cela est autorisé.

Au Maroc, la protection des données personnelles est encadrée par la loi 09-08 et supervisée par la CNDP. La CNDP rappelle notamment l’obligation d’informer l’utilisateur, de limiter la collecte aux données nécessaires, de sécuriser les traitements, de limiter la durée de conservation, et d’encadrer la prospection directe et l’usage des cookies. (CNDP)

Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données personnelles, en adressant sa demande à : nourelya@gmail.com.

À insérer si vous avez fait la déclaration/autorisation nécessaire :
« Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été autorisé / déclaré auprès de la CNDP sous le numéro : [à compléter]. »
Cette formulation reprend le modèle recommandé par la CNDP pour les formulaires de collecte. (CNDP)

15. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience, sécuriser la navigation ou faciliter certaines fonctionnalités.

Lorsque les cookies impliquent des données personnelles, le consentement de l’utilisateur doit être recueilli avant leur dépôt, et leur finalité doit être clairement expliquée, conformément aux lignes directrices de la CNDP. (CNDP)

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, sous réserve des limitations fonctionnelles éventuelles.

16. Newsletter et prospection commerciale

Le Client peut être amené à recevoir des offres commerciales, nouveautés ou conseils beauté de la part de NOURELYA s’il y a consenti, ou dans les cas autorisés par la réglementation applicable.

La CNDP indique que la prospection directe nécessite en principe le consentement préalable de l’internaute, sauf dans certains cas liés à une relation commerciale antérieure sur des produits ou services analogues ; dans tous les cas, l’utilisateur doit pouvoir se désinscrire facilement et sans frais. (CNDP)

Chaque communication promotionnelle doit donc comporter un moyen simple de désabonnement.

17. Responsabilité

NOURELYA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

  • d’erreurs mineures ou omissions non substantielles ;

  • d’interruption temporaire du site ;

  • de bugs, virus ou problèmes techniques indépendants de sa volonté ;

  • d’utilisation impropre des produits ;

  • de force majeure.

Le Client demeure seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins.

18. Force majeure

NOURELYA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de grève, panne logistique, perturbation du transport, catastrophe naturelle, indisponibilité des réseaux ou tout événement extérieur raisonnablement imprévisible.

19. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV/CGU sont jugées invalides ou inapplicables, les autres dispositions demeurent pleinement valables et applicables.

20. Modification des conditions

NOURELYA se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions marocaines compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

 

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